Informations
8 avenue de Chanzy, 32300 Mirande
Le mail
Vos plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable du service concerné ou à remplir le formulaire dédié.
Votre plainte écrite sera instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (cf extrait du code de la santé publique ci-dessous).
Le lien sera fait avec les instances suivantes :
- La Commission des Usagers (CDU) pour les patients/résidents du SMR
- Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) pour les résidents de l’EHPAD.
Vous serez, si votre plainte le nécessite, mis en relation avec le médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU/CVS et serez reçus pour examiner les difficultés que vous rencontrez.
Le recueil de votre satisfaction est important. Vous pourrez compléter :
- Le questionnaire de satisfaction remis lors de votre sortie en SMR
- L’enquête annuelle EHPAD.
Droit à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles
Les services du Centre Hospitalier de Mirande sont informatisés afin de recueillir les informations administratives et médicales vous concernant, dans le strict respect du secret médical. Ces traitements informatiques servent à assurer le suivi votre prise en charge et à réaliser des statistiques de façon anonyme.
Vos données personnelles
Le Centre Hospitalier de Mirande collecte des informations administratives et médicales vous concernant.
Usage et protection de vos données personnelles
Le recueil de vos données personnelles, constitutives de votre dossier patient/résident, est nécessaire pour garantir la meilleure prise en charge possible au sein de l’établissement. Les informations recueillies font l’objet de traitements automatisés (dossier informatique) et/ou non automatisés (dossier papier).
Le Centre Hospitalier de Mirande est responsable des traitements de vos données personnelles.
Il se conforme au Règlement Général pour la Protection des Données (*) (le RGPD) et aux autres règlementations en vigueur garantissant la sécurité de vos données participatives de la sécurité de vos soins.
Confidentialité de vos données personnelles et personnes habilitées à les consulter
Tout professionnel habilité à accéder à vos données personnelles est soumis au secret professionnel et doit respecter la confidentialité de vos données.
Seules les personnes amenées à intervenir dans votre prise en charge ou à y concourir sont habilitées à accéder à votre dossier : personnel administratif pour la gestion administrative de votre dossier, personnel soignant, médical ou social pour la gestion médicale et médico-sociale de votre dossier.
Ces professionnels peuvent échanger des informations relatives à votre dossier, avec un ou plusieurs autres professionnels identifiés, à condition qu’ils participent à votre prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à votre suivi médico-social.
Des prestataires extérieurs, selon les missions qui leur sont confiées par le Centre Hospitalier de Mirande, peuvent être amenés à traiter des informations vous concernant. Ces prestataires sont soumis à la même règlementation que le Centre Hospitalier de Mirande en matière de confidentialité et de protection de vos données.
Les autorités de santé, organismes publics et professions règlementées (Agence Régionale de Santé, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Trésor public, Officiers de Police Judiciaire, etc…) peuvent accéder à des informations vous concernant sur demande et dans le cadre prévu par la loi.
La conservation de vos données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de la collecte. Elles varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
Les informations exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment les exercer ?
Vous disposez de droits individuels, notamment le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’oubli de vos données personnelles.
Vous pouvez à tout moment demander à faire exercer vos droits auprès du professionnel qui vous prend en charge ou auprès du délégué à la protection des données à :
Délégué à la protection des données (GHT du Gers)
Centre hospitalier d’Auch en Gascogne
Allée Marie Clarac
32 008 Auch Cedex
dpo@ch-auch.fr
Vous pouvez également exercer votre droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), via le site www.cnil.fr.
(*) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).