Informations
8 avenue de Chanzy, 32300 Mirande
05 62 66 88 00
Le bureau des admissions est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Instances
1° Conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est doté de certaines attributions. Il se prononce sur la stratégie.
Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement :
– Il communique au directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l’établissement ;
– Il opère à tout moment les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission ;
– Le conseil de surveillance formule ses observations sur les comptes de l’exercice qui lui sont adressés par le directeur aux fins de vérification (Art. D. 6143-18) ;
– Si les comptes de l’établissement sont soumis à vérification, il nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes ;
– Il entend le directeur sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissement.
Il délibère sur :
– Le projet d’établissement mentionné à l’article CSP L. 6143-2 ;
– Les conventions passées en application de l’article CSP L. 6142-5 ;
– Le compte financier et l’affectation des résultats ;
– Tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;
– Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur ;
– Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
– Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.
Il donne son avis sur :
– La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
– Les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat mentionnés aux articles CSP L. 6148-2 et L. 6148-3 ;
– Le règlement intérieur de l’établissement.
Le mandat est de 5 ans.
2° CME (Commission médicale d’établissement)
La commission médicale d’établissement est consultée sur les matières suivantes :
1° Le projet médical de l’établissement ;
2° Le projet d’établissement ;
3° Les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement ;
4° Le règlement intérieur de l’établissement ;
5° Les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux ;
6° La convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires et les conventions passées en application de l’article L. 6142-5 ;
7° Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement ;
8° Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
9° Les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social.
3° CDU (Commission des Usagers)
La Commission Des Usagers a pour vocation d’assurer le respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de prise en charge des patients. Elle se réunie 4 fois par an.
Coordonnées des représentants des Usagers siégeant à la Commission Des Usagers du Centre Hospitalier de Mirande :
– Mme DUCES Marie-Claude (Union nationale des associations France Alzheimer)
– GENIN Michel (Association APF – France Handicap)
Vous pouvez contacter les représentants des usagers en vous rendant à l’accueil de l’hôpital de Mirande ou au standard 05.62.66.88.00 ou par mail à contact@ch-mirande.fr
4° CVS (Conseil de la Vie Sociale)
Il est constitué un Conseil de la Vie Sociale conformément au décret N°2004-287 du 25 mars 2004, relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et à l’article 10 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Le Conseil de la Vie Sociale institué par la loi vise le bon fonctionnement de l’établissement, la bientraitance et la qualité de vie des personnes âgées en les associant aux questions qui les concernent ainsi que leurs représentants.
Le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration du règlement de fonctionnement et le projet d’établissement, dont le contrat de séjour et le livret d’accueil.
Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement et sur l’évolution des réponses à apporter, notamment sur :
Le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration du règlement de fonctionnement et le projet d’établissement, dont le contrat de séjour et le livret d’accueil.
Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement et sur l’évolution des réponses à apporter, notamment sur :
– La démarche qualité
– L’organisation intérieure et la vie quotidienne
– Les services thérapeutiques et parcours de soins
– Les activités et l’animation socio-culturelle
– L’ensemble des projets de travaux et d’équipement
– La nature et le prix des services rendus
– L’affectation des locaux
– Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
– L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
Au-delà de la consultation, les élus du CVS et la Direction s’engagent à promouvoir une démarche constructive pour la bientraitance et une dynamique participative pour associer les usagers aux décisions les concernant. Elle se réunie 3 fois par an.
5° CLAN (Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition)
Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition participe par ses avis ou propositions à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades, et à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d’aménagement des locaux, des circuits et d’équipement, dans le cas où ces projets peuvent avoir des incidences dans ce domaine.
Activités :
– Définir des actions prioritaires à mener tant dans le domaine de la nutrition ou dans celui de la fonction restauration ;
– Préparer le programme annuel d’actions en matière d’alimentation et de nutrition ;
– Conduire des travaux portant sur l’alimentation et la nutrition ;
– Donner son avis sur certains travaux au sein de l’établissement quand ceux-ci concernent la restauration), moyens en matériels et en personnels ;
– Communiquer sur l’alimentation, stimuler par des campagnes de communication ;
– S’assurer de la coordination et de la cohérence des actions menées au sein de l’établissement (il peut se positionner sur l’organisation et la qualité de la prise en charge hôtelière) ;
– Participer à de la formation continue et proposer des actions dans le plan de formation ;
– Participer à l’évaluation des pratiques professionnels et actions entreprises (suivi d’indicateurs) ;
– Fournir un appui méthodologique aux différents professionnels concernés.
Le Comité se réunit trimestriellement.
6° CLUD (Comité de lutte contre la Douleur)
Les missions décrites ci-dessous sont en accord avec les recommandations du Guide Ministériel sur l’organisation de la prise en charge de la douleur.
Le CLUD est une force d’analyse, de propositions, de validation, de coordination et de communication, appelé à travailler en collaboration avec la Direction, les instances (notamment le CME, la CSIRMT), les services de soins, la Pharmacie, pour améliorer la qualité de la prise en charge préventive, curative et palliative de la douleur aiguë ou chronique des patients, résidents.
Le CLUD aide à la définition, à la promotion et à la mise en œuvre d’une politique de soins cohérente en matière de lutte contre la douleur. Dans ce sens, il propose à chacune des instances concernées les orientations les mieux adaptées qui doivent figurer dans le projet d’établissement.
Le CLUD coordonne l’action des différentes parties prenantes, tant dans le domaine des soins que dans celui de la formation continue des personnels non médicaux
Le CLUD assure une mission d’observatoire de la prise en charge de la douleur dans l’établissement.