Informations
8 avenue de Chanzy, 32300 Mirande
Le mail
Instances
1° Conseil de surveillanceÂ
 Le conseil de surveillance est doté de certaines attributions. Il se prononce sur la stratégie.
Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement :
– Il communique au directeur gĂ©nĂ©ral de l’agence rĂ©gionale de santĂ© (DGARS) ses observations sur le rapport annuel prĂ©sentĂ© par le directeur et sur la gestion de l’établissement ;
– Il opère Ă tout moment les vĂ©rifications et les contrĂ´les qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nĂ©cessaires Ă l’accomplissement de sa mission ;
– Le conseil de surveillance formule ses observations sur les comptes de l’exercice qui lui sont adressĂ©s par le directeur aux fins de vĂ©rification (Art. D. 6143-18) ;
– Si les comptes de l’établissement sont soumis Ă vĂ©rification, il nomme, le cas Ă©chĂ©ant, le commissaire aux comptes ;
– Il entend le directeur sur l’état prĂ©visionnel des recettes et des dĂ©penses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissement.
Il délibère sur :
– Le projet d’établissement mentionnĂ© Ă l’article CSP L. 6143-2 ;
– Les conventions passĂ©es en application de l’article CSP L. 6142-5 ;
– Le compte financier et l’affectation des rĂ©sultats ;
– Tout projet tendant Ă la fusion avec un ou plusieurs Ă©tablissements publics de santĂ© ;
– Le rapport annuel sur l’activitĂ© de l’établissement prĂ©sentĂ© par le directeur ;
– Toute convention intervenant entre l’établissement public de santĂ© et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
– Les statuts des fondations hospitalières crĂ©Ă©es par l’établissement.
Il donne son avis sur :
– La politique d’amĂ©lioration continue de la qualitĂ©, de la sĂ©curitĂ© des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
– Les acquisitions, aliĂ©nations, Ă©changes d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytĂ©otiques et les contrats de partenariat mentionnĂ©s aux articles CSP L. 6148-2 et L. 6148-3 ;
– Le règlement intĂ©rieur de l’établissement.
Le mandat est de 5 ans.
2° CME (Commission médicale d’établissement)
La commission mĂ©dicale d’Ă©tablissement est consultĂ©e sur les matières suivantes :Â
1° Le projet mĂ©dical de l’Ă©tablissement ;Â
2° Le projet d’Ă©tablissement ;Â
3° Les modifications des missions de service public attribuĂ©es Ă l’Ă©tablissement ;Â
4° Le règlement intĂ©rieur de l’Ă©tablissement ;Â
5° Les programmes d’investissement concernant les Ă©quipements mĂ©dicaux ;Â
6° La convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires et les conventions passĂ©es en application de l’article L. 6142-5 ;Â
7° Les statuts des fondations hospitalières crĂ©Ă©es par l’Ă©tablissement ;Â
8° Le plan de dĂ©veloppement professionnel continu relatif aux professions mĂ©dicales, maĂŻeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;Â
9° Les modalitĂ©s de la politique d’intĂ©ressement et le bilan social.Â
3° CDU (Commission des Usagers)
La Commission Des Usagers a pour vocation d’assurer le respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de prise en charge des patients. Elle se réunie 4 fois par an.
Coordonnées des représentants des Usagers siégeant à la Commission Des Usagers du Centre Hospitalier de Mirande :
– Mme DUCES Marie-Claude (Union nationale des associations France Alzheimer)
– GENIN Michel (Association APF – France Handicap)
Vous pouvez contacter les représentants des usagers en vous rendant à l’accueil de l’hôpital de Mirande ou au standard 05.62.66.88.00 ou par mail à contact@ch-mirande.fr
4° CVS (Conseil de la Vie Sociale)
Il est constitué un Conseil de la Vie Sociale conformément au décret N°2004-287 du 25 mars 2004, relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et à l’article 10 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Le Conseil de la Vie Sociale institué par la loi vise le bon fonctionnement de l’établissement, la bientraitance et la qualité de vie des personnes âgées en les associant aux questions qui les concernent ainsi que leurs représentants.
Le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration du règlement de fonctionnement et le projet d’établissement, dont le contrat de séjour et le livret d’accueil.
Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement et sur l’évolution des réponses à apporter, notamment sur :
Le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration du règlement de fonctionnement et le projet d’établissement, dont le contrat de séjour et le livret d’accueil.
Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement et sur l’évolution des réponses à apporter, notamment sur :
– La dĂ©marche qualitĂ©
– L’organisation intĂ©rieure et la vie quotidienne
– Les services thĂ©rapeutiques et parcours de soins
– Les activitĂ©s et l’animation socio-culturelle
– L’ensemble des projets de travaux et d’équipement
– La nature et le prix des services rendus
– L’affectation des locaux
– Les relogements prĂ©vus en cas de travaux ou de fermeture
– L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
Au-delà de la consultation, les élus du CVS et la Direction s’engagent à promouvoir une démarche constructive pour la bientraitance et une dynamique participative pour associer les usagers aux décisions les concernant. Elle se réunie 3 fois par an.
5° CLAN (Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition)
Le ComitĂ© de Liaison en Alimentation et Nutrition participe par ses avis ou propositions Ă l’amĂ©lioration de la prise en charge nutritionnelle des malades, et Ă la qualitĂ© de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d’amĂ©nagement des locaux, des circuits et d’Ă©quipement, dans le cas oĂą ces projets peuvent avoir des incidences dans ce domaine.
Activités :
– DĂ©finir des actions prioritaires Ă mener tant dans le domaine de la nutrition ou dans celui de la fonction restauration ;
– PrĂ©parer le programme annuel d’actions en matière d’alimentation et de nutrition ;
– Conduire des travaux portant sur l’alimentation et la nutrition ;
– Donner son avis sur certains travaux au sein de l’établissement quand ceux-ci concernent la restauration), moyens en matĂ©riels et en personnels ;
– Communiquer sur l’alimentation, stimuler par des campagnes de communication ;
– S’assurer de la coordination et de la cohĂ©rence des actions menĂ©es au sein de l’Ă©tablissement (il peut se positionner sur l’organisation et la qualitĂ© de la prise en charge hĂ´telière) ;
– Participer Ă de la formation continue et proposer des actions dans le plan de formation ;
– Participer Ă l’évaluation des pratiques professionnels et actions entreprises (suivi d’indicateurs) ;
– Fournir un appui mĂ©thodologique aux diffĂ©rents professionnels concernĂ©s.
Le Comité se réunit trimestriellement.
6° CLUD (Comité de lutte contre la Douleur)
Les missions dĂ©crites ci-dessous sont en accord avec les recommandations du Guide MinistĂ©riel sur l’organisation de la prise en charge de la douleur.
Le CLUD est une force d’analyse, de propositions, de validation, de coordination et de communication, appelé à travailler en collaboration avec la Direction, les instances (notamment le CME, la CSIRMT), les services de soins, la Pharmacie, pour améliorer la qualité de la prise en charge préventive, curative et palliative de la douleur aiguë ou chronique des patients, résidents.
Le CLUD aide à la définition, à la promotion et à la mise en œuvre d’une politique de soins cohérente en matière de lutte contre la douleur. Dans ce sens, il propose à chacune des instances concernées les orientations les mieux adaptées qui doivent figurer dans le projet d’établissement.
Le CLUD coordonne l’action des diffĂ©rentes parties prenantes, tant dans le domaine des soins que dans celui de la formation continue des personnels non mĂ©dicaux
Le CLUD assure une mission d’observatoire de la prise en charge de la douleur dans l’établissement.